LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Julie Catala Marty, Associée du département Antitrust (Paris), Géraldine Scali, Associée du département Data Protection (Londres) et Pierre-Emmanuel Frogé, Counsel du département Data Protection (Paris), auront le plaisir de recevoir:

• Madame Pascale Déchamps, Rapporteure générale adjointe, Autorité de la concurrence 
• Monsieur Aymeric Pontvianne, Chef de mission « Analyse économique », Direction de l’accompagnement juridique de la CNIL 

Ce petit-déjeuner conférence sera l’occasion d’aborder avec nos invités la question des interactions entre droit de la concurrence et de la protection des données personnelles, et plus particulièrement:

La façon dont les autorités de concurrence intègrent dans leur analyse concurrentielle les problématiques liées à la collecte et à l’utilisation des données personnelles. 

Les entreprises du numérique sont aujourd’hui capables de collecter et d’utiliser les données personnelles de manière massive, et d’en tirer un fort pouvoir de marché. Le développement de ces modèles d’affaires « datavores » a conduit les autorités de concurrence à faire évoluer leur cadre d’analyse traditionnel, ainsi qu’à l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire ex ante, le Digital Markets Act (DMA), destiné à encadrer le comportement des grandes plateformes. 

Les contours d’une coopération renforcée entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence. 

En novembre dernier, Madame Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, a confié à Monsieur Bruno Lasserre, anciennement Président du Conseil de la concurrence, une mission en vue de dessiner de véritables axes de coopération entre l’Autorité de la concurrence et la CNIL. Nous verrons avec nos invités quels pourraient être les contours d’une coopération renforcée et efficace. 

La question de la mise en œuvre du DMA et l’articulation de certaines de ses dispositions avec le droit de la protection des données personnelles et le droit de la concurrence

À titre d’exemple, Madame Marie-Laure Denis évoquait, dans sa lettre de mission à Monsieur Bruno Lasserre, la possibilité d’utiliser la mise en œuvre du DMA en tant que levier pour renforcer la portée du droit à la portabilité prévu par le RGPD. La table-ronde sera l’occasion d’étudier cette articulation avec nos invités, représentant les deux régulateurs.